1. Responsable du Traitement
Le présent site, accessible à l'adresse https://unioneuropeenne.net, est édité de manière indépendante. Pour toute question relative à la confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@unioneuropeenne.net.
2. Données Collectées
UnionEuropéenne.net ne demande aucune création de compte et ne propose aucun formulaire d'inscription. Les données traitées le sont à travers les canaux suivants :
- Mesure d'audience. Lorsque vous consultez une page, des informations techniques sont collectées par Google Analytics 4 : adresse IP (non stockée par Google Analytics 4 pour les utilisateurs de l'UE), type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, pays et ville approximatifs, pages consultées, page de provenance, durée de la visite. Ces données alimentent des statistiques agrégées d'audience.
- Ressources techniques tierces. Pour afficher les pages, votre navigateur charge des polices depuis Google Fonts, la bibliothèque de cartes Leaflet depuis unpkg.com et les fonds de carte depuis OpenStreetMap. Ces prestataires reçoivent votre adresse IP lors du chargement.
- Échanges par email. Si vous écrivez à l'adresse de contact, nous traitons votre adresse email et le contenu du message uniquement pour vous répondre.
Le site n'affiche aucune publicité et ne contient pas de liens d'affiliation.
3. Finalités du Traitement
Les données sont utilisées pour :
- Mesurer l'audience et améliorer les contenus publiés ;
- Détecter les anomalies techniques et lutter contre les abus (scraping, attaques) ;
- Répondre aux demandes envoyées par email.
Aucune donnée n'est utilisée pour du démarchage commercial, aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires et aucune donnée personnelle n'est revendue à des tiers.
4. Cookies et Traceurs
Le site n'utilise que des cookies de mesure d'audience déposés par Google Analytics 4 (cookies _ga et _ga_*). Il n'utilise pas de cookies publicitaires. Le détail figure sur la page Cookies.
Le site ne propose pas, à ce jour, de bandeau de gestion du consentement : Google Analytics est chargé à l'ouverture des pages. Vous pouvez à tout moment refuser cette mesure d'audience en bloquant les cookies tiers ou les traceurs dans votre navigateur, ou en installant le module officiel de désactivation de Google Analytics (voir ci-dessous).
5. Publicité
UnionEuropéenne.net n'affiche pas de publicité et n'utilise aucune régie publicitaire. Si cela devait changer, la présente politique et la page Cookies seraient mises à jour avant toute mise en place, et votre consentement serait recueilli lorsque la loi l'exige.
6. Mesure d'Audience (Google Analytics)
Le site utilise Google Analytics 4 (identifiant de mesure G-4XVC0619DV) pour produire des statistiques d'audience. Les données sont conservées sous forme agrégée et anonymisée. Si vous souhaitez que vos visites ne soient pas comptabilisées, vous pouvez installer l'extension officielle Google Analytics Opt-out Browser Add-on ou utiliser un navigateur en mode privé bloquant les traceurs.
7. Bases Légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Mesure d'audience : dépôt de cookies Google Analytics, que vous pouvez refuser ou supprimer à tout moment (voir la section 4 et la page Cookies).
- Intérêt légitime du site pour le fonctionnement technique, la sécurité et la lutte contre la fraude.
- Exécution d'une demande de l'utilisateur lorsque vous nous écrivez.
8. Durée de Conservation
Les durées indicatives de conservation sont les suivantes :
- Données analytiques agrégées : conservation conforme à la configuration de Google Analytics 4 (par défaut entre 2 et 14 mois pour les événements identifiables).
- Cookies Google Analytics : 13 mois au maximum.
- Échanges par email : conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, sans dépasser 3 ans à compter du dernier échange.
9. Vos Droits
Si vous résidez dans l'Espace Économique Européen, le RGPD vous reconnaît un ensemble de droits :
- Droit d'accès aux données vous concernant ;
- Droit de rectification en cas de données inexactes ;
- Droit à l'effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Si vous résidez en Californie, le CCPA vous reconnaît des droits comparables : connaître les catégories de données collectées, demander leur suppression, refuser leur « vente » au sens du CCPA. UnionEuropéenne.net ne vend pas vos données personnelles et ne les partage pas avec des partenaires publicitaires. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@unioneuropeenne.net.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL — cnil.fr).
10. Transferts Hors UE
Le service de mesure d'audience utilisé (Google Analytics) est fourni par Google LLC, dont la maison mère est aux États-Unis. Les transferts de données vers les États-Unis s'effectuent dans le cadre des mécanismes prévus par le droit de l'Union — clauses contractuelles types et certification au cadre transatlantique de protection des données (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère.
11. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les fournisseurs tiers utilisés appliquent leurs propres mesures de sécurité, décrites dans leurs documentations respectives. Aucun système n'étant infaillible, en cas d'incident significatif, les utilisateurs et l'autorité de contrôle compétente seraient informés conformément au RGPD.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour, notamment pour tenir compte d'évolutions techniques, réglementaires ou des prestataires utilisés. Toute modification importante est signalée par la mise à jour de la date « Dernière revue » en tête de page. La version applicable est toujours celle en ligne sur le site.
13. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits : contact@unioneuropeenne.net. Le détail des engagements éditoriaux est disponible sur la page À propos.