Les 3 Institutions Principales
🏛️ Parlement Européen
Rôle : Vote les lois européennes et le budget
Composition : 705 députés élus tous les 5 ans
Siège : Strasbourg (France) et Bruxelles (Belgique)
Président actuel : Roberta Metsola (2022-2027)
Impact pour vous : Les députés votent les lois sur le roaming, la protection des données (RGPD), Erasmus+, etc.
🏢 Commission Européenne
Rôle : Propose les lois, exécute les décisions
Composition : 27 commissaires (1 par pays) + Président
Siège : Bruxelles (Belgique)
Présidente : Ursula von der Leyen (2019-2024)
Impact pour vous : Gère les programmes Erasmus, contrôle les aides d'État, propose de nouvelles réglementations
⚖️ Conseil de l'Union Européenne
Rôle : Vote les lois avec le Parlement
Composition : Ministres des 27 États membres
Siège : Bruxelles (Belgique)
Présidence : Tournante tous les 6 mois
Impact pour vous : Approuve les décisions sur la politique étrangère, l'économie, la justice
Comment une Loi Européenne est-elle Adoptée ?
Proposition
La Commission européenne propose un projet de loi (directive ou règlement)
Débat et Amendements
Le Parlement européen et le Conseil de l'UE débattent et proposent des modifications
Vote
Les deux institutions doivent approuver le texte (procédure de codécision)
Application
La Commission surveille la mise en œuvre par les États membres
Exemples de Décisions qui Vous Impactent
Suppression du Roaming (2017)
Grâce au Parlement et au Conseil, vous pouvez utiliser votre forfait mobile dans toute l'UE sans frais supplémentaires depuis juin 2017.
RGPD - Protection des Données (2018)
Le règlement général sur la protection des données renforce vos droits sur vos données personnelles (droit à l'oubli, consentement explicite).
Programme Erasmus+ (renouvelé 2021-2027)
Budget de 26,2 milliards d'euros pour permettre à 10 millions de jeunes d'étudier, se former ou faire du volontariat à l'étranger.
Pacte Vert (Green Deal)
Objectif de neutralité carbone en 2050, avec impact sur les normes automobiles, l'énergie et les bâtiments.
Questions Fréquentes
Quelle est la différence entre le Conseil de l'UE et le Conseil européen ?
Le Conseil de l'UE (ministres) vote les lois. Le Conseil européen (chefs d'État/gouvernement) définit les grandes orientations politiques lors de sommets.
Qui élit le Président de la Commission ?
Le Conseil européen propose un candidat, que le Parlement européen doit approuver à la majorité absolue.
L'UE peut-elle forcer un pays à appliquer une loi ?
Oui, si un État membre ne respecte pas le droit européen, la Commission peut le traduire devant la Cour de justice, qui peut infliger des amendes.